ANALYSE FINANCIERE AU 31.12.07
SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE LA BRIGUE
Etude réalisée en Juillet 2008 par Monsieur Glasson Inspecteur du Trésor en Juillet 2008 et lue lors du Conseil Municipal du 20.09.08
La présente étude est une analyse rétrospective réalisée sur les comptes de 2003 à 2007 du budget principal en privilégiant l’année 2007 pour garder une vue synthétique de la situation financière de la commune de La Brigue. Ces résultats sont mis en perspective avec les évolutions significatives à venir.
PRINCIPAUX CONSTATS
Outre le budget principal, la commune de La Brigue gère trois budgets annexes : le service des eaux et de l’assainissement, un service de transports scolaires et une caisse des écoles mais qui n’est plus active depuis 2006.
Elle adhère au SIVOM de la Haute Vallée de la Roya qui comprend aussi la commune de Tende.
L’examen des comptes met en évidence une augmentation plus forte des charges par rapport aux produits de fonctionnement sur la période de 2003 à 2007 après avoir gommé les quelques variations annuelles.
Dans ce contexte, les équilibres fondamentaux des comptes de la commune se dégradent avec un résultat comptable qui baisse depuis plusieurs exercices.
La capacité d’autofinancement ( C.A.F. ) diminue graduellement et se situe, désormais, fin 2007, avec 125.000 €, à un niveau certes nettement en dessous (-46%) de la moyenne départementale par habitant des communes de la même strate mais à un niveau comparable avec la moyenne régionale.
LES CHARGES
Si l’ensemble des charges a augmenté notoirement depuis 2003 (+28%), le détail de la composante révèle des évolutions disparates.
En particulier, il faut noter la croissante soutenue des charges de personnels. Avec 45% des charges de fonctionnement global, ce poste est particulièrement lourd et il est un facteur très fort de rigidité des charges structurelles dont le taux avoisine désormais le seuil d’alerte. Par rapport à la moyenne observée pour des communes semblables dans le département, ces charges sont 50% plus élevées même si, à hauteur de 12%, une partie de ces charges concernent une mise à disposition de personnel aux budgets annexes : ce qui fait l’objet d’une facturation.
L’autre poste qui évolue, lui aussi, fortement, concerne les achats et les charges externes. Alors, qu’en 2005, la commune était dans la moyenne départementale, le différentiel s’est creusé de 43% fin 2007 : 558 € par et par habitant à La Brigue pour 390 € en moyenne pour l’ensemble de la catégorie démographique du département.
A contrario, le poste des charges financières a baissé de 26% sur la période et ne représente que 4% des dépenses réelles même si le montant de ces dépenses par habitant est presque 50% supérieur à la moyenne départementale et régionale. Par ailleurs, il faut noter le recours fin 2007 à une ligne de trésorerie qui aura un impact sur les charges financières en 2008.
LES PRODUITS
Pour 75%, l’essentiel des produits de fonctionnement de la commune de La Brigue découlent des recettes fiscales, de la dotation globale de fonctionnement et d’autres dotations diverses.
Il n’y a pas eu d’évolutions majeures concernant ce type de produits durant les 5 derniers exercices mis à part quelques ajustements découlant d’évolutions nationales. Les bases sont demeurées sensiblement les mêmes.
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Mais la particularité de La Brigue est d’avoir aussi un patrimoine qui génère des revenus liés à des occupations des sols ( chasses, champignons, pâturages ) et un patrimoine forestier dont les revenus ont globalement augmenté ces dernières années et qui sont loin d’être négligeables.
Car, en tenant comptes des moyennes 2002-2004 ( 44 k€ ) et 2005-2007 (67 k€ ) pour les seules coupes de bois, on constate une hausse des recettes de l’ordre de 52% . Cependant, ces moyennes masquent mal des disparités annuelles parfois très fortes ( ex. : 113 k€ de recettes des coupes de bois en 2007 contre seulement 9 k€ en 2005).
De surcroît, les aléas climatiques, d’une part, une concurrence exacerbée, d’autre part, peuvent laisser planer quelques incertitudes sur la pérennité et surtout la régularité de ces ressources : ce qui est un facteur de vulnérabilité pour cette commune.
LA CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT EN BAISSE
La Capacité d'autofinancement (CAF) représente l'excédent résultant du fonctionnement utilisable pour financer les opérations d'investissement (remboursements de dettes, dépenses d'équipement…). Elle est calculée par différence entre les produits réels de fonctionnement (hors produits de cession d'immobilisation) et les charges réelles.
En baisse régulière depuis 2003, la CAF représente 11% des produits de fonctionnement réels. Elle ne couvre plus qu’à hauteur de 88% le remboursement des emprunts en capital .
Par habitant, elle est de 209 € pour une moyenne départementale qui se situe à 386 € en 2007.
LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS
Les dépenses d’investissements sont constituées du remboursement du capital des emprunts et de dépenses d’équipement.
Pour financer ses investissements, la commune a trois solutions qu’elle peut combiner :
L’autofinancement de l’année, l’emprunt ou encore ses propres réserves.
La politique d’investissement s’est effectué en « dents de scie » sur cette période tout en marquant une pause relative par rapport aux exercices précédents.
Par habitant, ce niveau d’investissement est, ainsi, en 2007, plus faible de 30% en comparaison de la moyenne départementale des communes de la même strate.
Toute absorbée par le remboursement en capital des emprunts, la CAF ne dégage plus de marges de manœuvres financières pour d’autres dépenses d’investissement.
Sans un recours massif à l’emprunt, la commune a donc choisi d’adapter le niveau de ses investissements à sa capacité d’autofinancement avec une large part couverte par l’apport des subventions.
LES ÉQUILIBRES FINANCIERS
Le fonds de roulement s'apparente à une réserve. Il permet de couvrir le décalage entre encaissement de recettes et paiement de dépenses.
En hausse depuis un an, le fonds de roulement a toujours été positif sur la période considérée et s’établit 178.342 € fin 2007.
Le besoin en fonds de roulement (BFR) est égal à la différence entre l'ensemble des créances plus stocks et les dettes à court terme. Une créance constatée, non encaissée génère un besoin de financement. A l'inverse, une dette pas encore payée vient diminuer ce besoin de financement.
Avec une variation négative qui s’emplifit depuis deux ans, cet indicateur montre que le cycle d’exploitation de la commune ne génère pas de besoin de financement.
Dans ce domaine, ce sont, majoritairement les excédents du budget annexe eau et assainissement qui, par l’intermédiaire du compte de liaison, viennent alimenter les disponibilités du budget général doublé de l’amélioration du recouvrement des créances communales depuis 2007.
La trésorerie comprend le solde du compte au Trésor, mais également les autres disponibilités à court terme comme les valeurs mobilières de placement.
La commune ayant eu recours à une ligne de trésorerie de 230.000 € durant l’exercice, la trésorerie s’établit à plus de 385.000 € fin 2007 et représente 94 jours de dépenses annuelles réelles cette année là donnant lieu à décaissement.
LES MARGES DE MANOEUVRE
LA FISCALITÉ DIRECTE
Outre une stagnation sur l’évolution de ces taux d’imposition, les recettes fiscales de la commune sont caractérisées par des bases d’imposition plus faibles que la moyenne hormis la taxe foncière sur les propriétés non bâties mais qui reste d’un apport marginal.
Concernant la taxe professionnelle, ce déficit de base est patent et les recettes fiscales s’en ressentent fortement malgré un taux d’imposition, par contre, supérieur à la moyenne départemental.
Pour les impôts dits « ménages », ( Taxe d’Habitation et Taxe Foncière ), il est plus opportun de comparer l’effort fiscal par habitant par rapport à la moyenne départementale. A ce niveau, pour la TH, le montant est de 290 € à La Brigue contre 296 € pour le Département et pour la TF, de 156 € dans la commune contre 185 € en moyenne dans les Alpes Maritimes.
Dans ce contexte, les marges de manœuvre de la commune de La Brigue existe encore si elle le souhaite mais demeurent limitées d’autant plus que la question de l’intercommunalité redevient d’actualité et que son périmètre d’action et de financement reste à définir.
La création d’une Communauté de Communes peut avoir pour conséquence, une augmentation de la fiscalité globale pour les citoyens si des services et des investissements nouveaux sont générés sans un allègement comparable de la fiscalité au profit de la commune seule.
L'ENDETTEMENT
Le stock de la dette s’établit à plus de 850.000 € au 31/12/2007.
Par habitant, il est un quart supérieur à la moyenne départementale des communes de la même strate qui sont , en majorité, des communes peu endettées.
Le taux d’endettement de La Brigue arrêté au 31/12/2007 est de 0,77 : « 2 » étant le maximum préconisé. Par rapport au taux d’endettement acceptable pour la commune, calculé en fonction de la moyenne des produits de fonctionnement sur ces trois dernières années, il n’y a, à priori, aucune inquiétude particulière tant que ce taux ne dépasse pas 2.
Ainsi, la commune dispose d’un volant d’emprunt maximal de l’ordre de 1.400.000 € pour financer les investissements qu’elle peut projeter.
FACTEURS DE RISQUES EXTERNES
Il n’y a, actuellement, aucun engagement extérieur qui risque de compromettre la situation de la commune par le biais de cautions, prêts, d’avances ou d’emprunts.
