ACHAT ET VENTE DE BATIMENTS

1°) Achat à un particulier

• La commune de La Brigue a décidé (10 voix POUR – 5 voix CONTRE) d’acheter à un particulier une maison de 101 m2 destinée à agrandir le musée du patrimoine, aménagé avec des fonds européens et des subventions de la Région et du Département.
  
• Le prix d’achat s’élève à 137.200€ soit 1.355€ le m2. Il est supérieur à l’évaluation des Domaines de janvier 2006 qui a estimé la valeur vénale à 125.000€.
  
• Une demande de subvention de 60 % de ce montant (soit 82.322€) a été effectuée auprès de la Région P.A.C.A.
  

2°) Vente à un particulier d’un bâtiment public

Alors que la commune veut acheter 101 m2, elle a décidé de vendre un bâtiment public de 660 m2.

• Le bâtiment Pacchiaudi (ancien hospice légué par un bienfaiteur) a été acquis par la commune en 1999 pour la somme de 900.000 fr. (137.204€). On ne manquera pas de noter que cette somme correspond très exactement au prix du bâtiment précédent.
  
• Cette acquisition foncière avait été décidée « en vue de la création de 7 logements et d’un musée de la géologie » (délibération du 30 septembre 1999).
  
• La commune a demandé et obtenu de la Région une subvention pour la réalisation de ce projet. Le maire s’était alors engagé à réaliser les aménagements dans un délai de 4 ans et à ne pas aliéner les parcelles acquises avec l’aide de la Région pendant un délai de 10 ans.
  
• Il n’y a jamais eu la moindre velléité de réaliser le projet.
  
• Par ailleurs, un emprunt sur 15 ans de 370.000 fr. (56.406€) avait été souscrit. Capital restant dû : 34.253€.
  
• En octobre 2006, la commune par 9 voix POUR, 1 CONTRE et 5 REFUS de VOTE décide de vendre le bâtiment à une société civile immobilière afin d’y réaliser un hôtel-restaurant de charme.
  
• Le prix de vente fixé par la commune s’élève à 180.000€ (soit 272€ le m2), alors que l’évaluation des Domaines en mai 2006 fait état d’une valeur de 230.000€.
  
• Deux interrogations : * On achète à un prix supérieur à celui des Domaines et l’on vend à un prix nettement inférieur sans qu’aucun avantage pour la commune n’ait été démontré. Au contraire, la commune se prive d’un vaste bâtiment public bien placé et aux multiples vocations (logement pour actifs, centre médical, Maison de Pays, etc...).
  
• Une offre d’achat de 250.000€ pour la construction de logements n’a même pas été débattue en conseil.
  

* L’engagement souscrit auprès de la Région (opération N° 96/03620/0) n’ayant pas été respecté, le maire lui-même s’est interrogé sur le risque de devoir rembourser la subvention régionale.

* Si on soustrait du prix de vente la subvention à rembourser ainsi que le montant de l’emprunt avec ses intérêts que reste-t-il pour les finances communales face à la perte d’un bâtiment public si utile ?

3°) Achat par le Département d’un vaste bâtiment pour y créer un autre musée

Le Département vient d’acquérir un vaste bâtiment au cœur du village pour y créer un musée sur la « Campagne d’Italie de Bonaparte» pour un montant de 115.000€, montant supérieur à l’évaluation des Domaines selon une allocution du Vice-Président Ballarello. La création d’emplois n’a pas été évoquée, alors qu’il existait un autre projet transfrontalier « Politiques pour les jeunes : formation et travail ».

DEBAT CHAMPETRE DU 16 JUIN 2007

A la vallée des prés,a été organisée pour la 5ème fois une rencontre avec les citoyens et les résidents permanents ou secondaires de La Brigue.
Cela a été l’occasion également d’accueillir les nouveaux arrivants.

Ont été rappelées toutes les propositions faites par notre groupe pour mieux gérer la commune comme le non déplacement du monument aux morts, la réfection des réseaux d’eau et d’assainissement, la propreté des rues, l’entretien des routes et la consultation de la population pour les grands projets.

Concernant l’ancien hospice Pacchiaudi a été dénoncée la vente de ce bâtiment public à un prix nettement inférieur à celui évalué par les services de l’état sans garanties suffisantes.
Dans ce bâtiment de 660m2 des solutions concrètes ont été présentées comme la création d’une maison de pays avec des multi-services, l’installation d’un appartement pour le médecin ainsi quel’aménagement de deux cabinets l’un pour le médecin, l’autre pour un chirurgien dentiste.

Il a été souhaité que tous les citoyens soient traités de façon équitable.

Après un riche débat une dégustation très conviviale a eu lieu en présence du groupe vocal D’altrove.

Les très nombreux participants ont souhaité que soit reconduit ce type de manifestation.

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2007

- vente de l’ancien hospice et acquisition foncière : voir dossier spécifique.

- accord pour travaux en 2007 : parking de l’Authion, réfection du mur de
soutènement à Morignole, chauffage de l’école et travaux de modification des réseaux d’eau
et d’assainissement place de Nice (49.100,05e ht).

- aménagement de la place de Nice :

• demande de consultation de la population.
  
• refus du déplacement du monument aux morts.
  
• à titre expérimental pour l’été sous réserve de ne pas abattre les arbres…ce qui n’a pas été fait…quel dommage !
  

- compte administratif 2006 de la commune avec refus de le voter car :

• dette trop élevée : en 2007 la commune doit rembourser 205.925,63e(budget primitif 2007).
  
• impôts trop élevés : taxe d’habitation la plus élevée du haut-pays et taxe professionnelle la plus forte des Alpes Maritimes.
  
• Associations insuffisamment soutenues.
  
• Frais de justice liés à la « rigidité » du maire équivalents aux entrées de Notre Dame des Fontaines…
  

- compte administratif du service de l’eau 2006 :

• prix trop cher de l’eau lié aux surcôuts du contrat d’entretien de la station d’épuration.
  
• bassins de réserve à construire.
  

- effectifs du personnel : 15 postes pourvus

- garde champêtre : le maire ne souhaite pas aborder le sujet. Pourquoi ?

- gîtes de Cianesse : fixation des tarifs avec date d’ouverture attendue depuis 6 ans.