ACHAT ET VENTE DE BATIMENTS

1°) Achat à un particulier

• La commune de La Brigue a décidé (10 voix POUR – 5 voix CONTRE) d’acheter à un particulier une maison de 101 m2 destinée à agrandir le musée du patrimoine, aménagé avec des fonds européens et des subventions de la Région et du Département.
  
• Le prix d’achat s’élève à 137.200€ soit 1.355€ le m2. Il est supérieur à l’évaluation des Domaines de janvier 2006 qui a estimé la valeur vénale à 125.000€.
  
• Une demande de subvention de 60 % de ce montant (soit 82.322€) a été effectuée auprès de la Région P.A.C.A.
  

2°) Vente à un particulier d’un bâtiment public

Alors que la commune veut acheter 101 m2, elle a décidé de vendre un bâtiment public de 660 m2.

• Le bâtiment Pacchiaudi (ancien hospice légué par un bienfaiteur) a été acquis par la commune en 1999 pour la somme de 900.000 fr. (137.204€). On ne manquera pas de noter que cette somme correspond très exactement au prix du bâtiment précédent.
  
• Cette acquisition foncière avait été décidée « en vue de la création de 7 logements et d’un musée de la géologie » (délibération du 30 septembre 1999).
  
• La commune a demandé et obtenu de la Région une subvention pour la réalisation de ce projet. Le maire s’était alors engagé à réaliser les aménagements dans un délai de 4 ans et à ne pas aliéner les parcelles acquises avec l’aide de la Région pendant un délai de 10 ans.
  
• Il n’y a jamais eu la moindre velléité de réaliser le projet.
  
• Par ailleurs, un emprunt sur 15 ans de 370.000 fr. (56.406€) avait été souscrit. Capital restant dû : 34.253€.
  
• En octobre 2006, la commune par 9 voix POUR, 1 CONTRE et 5 REFUS de VOTE décide de vendre le bâtiment à une société civile immobilière afin d’y réaliser un hôtel-restaurant de charme.
  
• Le prix de vente fixé par la commune s’élève à 180.000€ (soit 272€ le m2), alors que l’évaluation des Domaines en mai 2006 fait état d’une valeur de 230.000€.
  
• Deux interrogations : * On achète à un prix supérieur à celui des Domaines et l’on vend à un prix nettement inférieur sans qu’aucun avantage pour la commune n’ait été démontré. Au contraire, la commune se prive d’un vaste bâtiment public bien placé et aux multiples vocations (logement pour actifs, centre médical, Maison de Pays, etc...).
  
• Une offre d’achat de 250.000€ pour la construction de logements n’a même pas été débattue en conseil.
  

* L’engagement souscrit auprès de la Région (opération N° 96/03620/0) n’ayant pas été respecté, le maire lui-même s’est interrogé sur le risque de devoir rembourser la subvention régionale.

* Si on soustrait du prix de vente la subvention à rembourser ainsi que le montant de l’emprunt avec ses intérêts que reste-t-il pour les finances communales face à la perte d’un bâtiment public si utile ?

3°) Achat par le Département d’un vaste bâtiment pour y créer un autre musée

Le Département vient d’acquérir un vaste bâtiment au cœur du village pour y créer un musée sur la « Campagne d’Italie de Bonaparte» pour un montant de 115.000€, montant supérieur à l’évaluation des Domaines selon une allocution du Vice-Président Ballarello. La création d’emplois n’a pas été évoquée, alors qu’il existait un autre projet transfrontalier « Politiques pour les jeunes : formation et travail ».